Objectifs professionnels
- Etre informé sur l'actualité du Droit de l'urbanisme
- Anticiper la mise en oeuvre des nouveaux objectifs du droit de l'urbanisme
Conseiller Fidal Formations
Introduction
– Présentation générale des objectifs à la mise en oeuvre de la réforme
1. Les SCOT
– La généralisation des SCOT
– L'encadrement normatif des SCOT
– Les SCOT Grenelle
2. La grenellisation des PLU
– L'intercommunalité préférentielle des PLU
– Des PLU environnementaux
– Le nouvel encadrement des PLU
– Les PLU Grenelle
3. Les lois Grenelle et l'application du Droit des sols
– Permis de construire et performance énergétique
– Permis de construire et assainissement non collectif
– Permis de construire et électricité
4. La réforme de la fiscalité de l'urbanisme
– Les objectifs
– La taxe d'aménagement
– Le versement pour sous densité
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.