Objectifs professionnels
- Déterminer les projets éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR)
- Préparer le dossier de déclaration du CIR
- Mettre en place un management de projet intégrant les aspects de Projet d’Innovation (PI) et CIR
Conseiller Fidal Formations
1. Présentation du Crédit Impôt Recherche (CIR)
– Les bénéficiaires, modalités, nature des dépenses retenues
– Les procédures de rescrits
– Quelques éléments statistiques
2. Les liens entre CIR, propriété industrielle et normalisation
3. Les critères d'éligibilité
– Les éléments clés pour conforter l'éligibilité
– Le déroulement des contrôles
4. La présentation de l'état de la technique
– La notion « d'incertitude ou d'aléas techniques »
– Les verrous technologiques
– L'accroissement des connaissances
5. La préparation du dossier de présentation
– Le contenu et la structure du dossier de CIR
– Déterminer le montant des dépenses déductibles
– Anticiper le contrôle et utiliser avec pertinence le rescrit fiscal
– Exercice pratique de la détermination et de déclaration du CIR
6. Guide méthodologique
– Les bonnes pratiques pour manager les projets d'innovation en prenant en compte en temps réel les exigences du CIR et de la PI
- DAF / RAF
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Fonction juridique et contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances