Objectifs professionnels
- Optimiser l'intérêt de la mise en place d'une société holding
- Mettre en œuvre le traitement des opérations intragroupe
- Gérer les participations
- Anticiper les enjeux des holdings
Conseiller Fidal Formations
1. L'existence du groupe en Droit français et l'impact sur les conventions
– La notion de groupe, le droit positif du Code de commerce, du Code général des impôts et du Code du travail
– Les conventions réglementées
– Les contraintes fiscales liées aux conventions
2. Les conventions de prestations de services
– Les enjeux et les aspects fiscaux des management-fees
– Comment facturer les services rendus : la problématique de la clé de répartition et de la marge ?
– Comment refacturer les coûts de direction ?
– Les conventions de mise à disposition de personnel et leur facturation
3. Les conventions à caractère financier
– Les prêts et avances, les cautions et autres garanties, les abandons de créance et subventions
– Leurs incidences en matière de TVA et de taxe sur les salaires
4. Les conventions de trésorerie
– Quel est le cadre juridique de ces opérations ? S'agit-il d'une convention réglementée ?
– L'abus de biens ou de crédit de la société, les risques d'extension du passif, les aspects fiscaux
5. Le groupe en Droit social
– Le comité de groupe
– L'Unité Economique et Sociale (UES)
– Le co-emploi
– L'impact du groupe sur le licenciement
- DAF / RAF
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Fonction juridique et contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances