Objectifs professionnels
- Analyser les avis d'imposition de CFE établis par l'Administration Fiscale
- Optimiser la valeur locative des biens passibles de Taxe Foncière
- Calculer la Cotisation sur la Valeur Ajoutée
- Calculer les dégrèvements à demander
Conseiller Fidal Formations
1. Analyser les avis de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
– Quels sont les redevables de cette cotisation ?
-Le cas des sociétés civiles immobilières
-Le cas des sociétés holding
– Comment se calcule la Valeur Locative servant de base à la CFE ?
-Les méthodes et les démarches pour calculer la Valeur Locative des Biens Passibles
de Taxe Foncière
-La vérification de la cotisation minimale
2. Calculer et anticiper la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
– Le calcul de l'impôt
-Comment se calcule la Valeur Ajoutée ?
-Quels sont les taux applicables ? en cas de restructuration ? en cas de cession ? en cas d'intégration fiscale ?
– Modalités de déclaration et prise en compte de l'impôt dans l'arrêté des comptes
-Les obligations déclaratives et le paiement de l'impôt
-Prévoir et anticiper la liquidation de l'impôt
3. Calculer les dégrèvements à demander
– Les dégrèvements liés à l'activité
-Réduction d'activité et fermeture d'établissement
-Plafonnement en fonction de la Valeur Ajoutée
– Mise en oeuvre du mécanisme de l'écrêtement
-Qui peut en bénéficier ?
-Modalité de calcul et de mise en oeuvre
- DAF / RAF
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances