DF16 - TVA : méthodes d'application pratiques
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Objectifs professionnels
- Appliquer les règles de TVA et les règles de territorialité
- Utiliser une méthodologie d'analyse permettant la résolution d'une problématique TVA
- Appliquer les règles de fond et de forme concernant la TVA
- Appliquer les règles en matière de TVA déductible
- Intégrer les dernières réformes entrées en vigueur dans sa pratique
Programme
1. Le planning
2. Le champ d'application
- Définitions
- Opérations exonérées
- Opérations imposées sur option
3. Les règles de territorialité
- Définitions et terminologie
- Opérations portant sur les biens
- Prestations de services
- Dispositions diverses
4. Les taux applicables
- Base d'imposition
- Fait générateur
- Taux normal
- Taux réduit
5. Les régles de fond et de forme
- Obligations déclaratives
- Obligations d'ordre comptable
- Obligations tenant à la facturation
- Modalités de paiement
- Récupération en cas d'opérations résiliées, annulées, impayées
- Auto liquidation
6. Les règles de déduction
- Etendue du droit à déduction
- Conditions d'exercice
- Récupération
- Activités assujetties et activités non assujetties
- Secteurs distincts
- Nouveaux redevables
- Régularisation
7. Méthodologie d'analyse : présentation
8. Méthodologie d'analyse : illustrations par la résolution de cas pratiques
9. Conclusions sur la méthodologie d'analyse à mettre en oeuvre
Dates des formations
Nous disposons de 4 formations programmées sur l'ensemble du territoire.
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Public concerné
- DAF / RAF
- Dirigeant - Chef d'entreprise
Pré-requis
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
Pedagogie
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances
Inscription
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direction.communication@fidalformation.fr
ou 01 58 97 10 80
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