DF16 - TVA : méthodes d'application pratiques

1. Le planning

2. Le champ d'application
- Définitions
- Opérations exonérées
- Opérations imposées sur option

3. Les règles de territorialité
- Définitions et terminologie
- Opérations portant sur les biens
- Prestations de services
- Dispositions diverses

4. Les taux applicables
- Base d'imposition
- Fait générateur
- Taux normal
- Taux réduit

5. Les régles de fond et de forme
- Obligations déclaratives
- Obligations d'ordre comptable
- Obligations tenant à la facturation
- Modalités de paiement
- Récupération en cas d'opérations résiliées, annulées, impayées
- Auto liquidation

6. Les règles de déduction
- Etendue du droit à déduction
- Conditions d'exercice
- Récupération
- Activités assujetties et activités non assujetties
- Secteurs distincts
- Nouveaux redevables
- Régularisation

7. Méthodologie d'analyse : présentation

8. Méthodologie d'analyse : illustrations par la résolution de cas pratiques

9. Conclusions sur la méthodologie d'analyse à mettre en oeuvre