Objectifs professionnels
- Appliquer les règles de TVA particulières applicables aux moyens de transport neufs et d'occasion
- Minimiser les risques de redressements spécifiques à ces activités
Conseiller Fidal Formations
1. Achats et ventes de véhicules neufs
– Lieu d'imposition
– Base d'imposition (cas des primes versées par les constructeurs)
– Taux de TVA applicable
– Droits à déduction des acheteurs
2. Achats et ventes de véhicules d'occasion
– Champ d'application des régimes de TVA sur marge ou sur prix de vente total
-justificatifs à détenir pour éviter les redressements
– Fonctionnement du régime de la marge
3. Prestations de services sur véhicules neufs et d'occasion
– Opérations de location
-territorialité
-taux applicable et droits à déduction- Réparations et entretien
-base d'imposition
-territorialité
-taux applicable et droits à déduction
4. Opérations particulières
– Ventes de véhicules aux organismes internationaux
-facturation HT ou avec TVA
-conditions d'exonération
-obligations déclaratives…
– Opérations avec les DOM/ROM
-ventes de véhicules et prestations de services facturation HT ou avec TVA et à quel taux
– Equipements spéciaux pour handicapés
-taux de TVA applicable
– Opérations réalisées avec les organismes publics
-application ou non de la TVA
-modalités de récupération de la TVA par ces organismes
- DAF / RAF
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances