DF22 – La TVA des assujettis partiels et des redevables partiels

1. Présentation générale de la TVA

2. Opérations conférant la qualité d’assujetti partiel
– Opérations hors du champ d’application de la TVA : critères
-lien direct
– Cas particulier des subventions, abandons de créances et indemnités
– Situation des personnes morales de droit public

3. Opérations conférant la qualité de redevable partiel
– Opérations exonérées n’ouvrant pas droit à déduction : cas notamment des locations immobilières et de certains produits financiers

4. Détermination du montant de la TVA déductible
– Règle de l’affectation
– Calcul du coefficient de déduction
-Coefficient d’assujettissement (opérations dans le champ ou hors champ)
-Coefficient de taxation (opérations ouvrant ou non droit à déduction)
-Coefficient d’admission (dépenses exclues ou non du droit à déduction)- Secteurs d’activités distincts
-cas de constitution
-modalités
-et conséquences
– Conditions de fond et de délai
– Conditions de forme : justification de la TVA déductible
– Cas particulier : procédures de transfert

5. Régularisations des déductions
– Régularisation globale en cas de changement d’affectation
– Régularisation annuelle en cas de variation des coefficients

6. Produits financiers et opérations en capital
– Produits financiers
-produits hors champ ou exonérés de TVA
-conséquences sur les droits à déduction
– Récupération de la TVA supportée sur les opérations en capital

7. TVA et taxe sur les salaires
– Autonomie du prorata de taxe sur les salaires
– Secteurs distincts en matière de taxe sur les salaires