Objectifs professionnels
- Appliquer les règles d'assujettissement à la taxe sur les salaires
- Cerner son champ d'application
- Anticiper et s’adapter à un assujettissement éventuel
- Respecter les modalités d'imposition et les obligations déclaratives
Conseiller Fidal Formations
1. Compatibilité avec le droit communautaire
2. Les personnes imposables
– Notion d'employeur
– Critères de territorialité
– Assujettissement à la TVA et exonération de taxe sur les salaires
– Calcul du « prorata spécifique » taxe sur les salaires
– Articulation avec les règles TVA
– Affectation du personnel et «secteurs» de taxe sur les salaires
– Exonérations particulières
3. Les rémunérations imposables
– Modalités de détermination de la base taxable
– Rémunérations exonérées
– Rémunérations des dirigeants
– Solutions particulières
4. Exemples et mises en pratique
5. Liquidation, paiement et obligations déclaratives
– Taux applicables
– Abattements applicables
– Paiement et contestation
- DAF / RAF
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances