Objectifs professionnels
- Identifier les règles applicables en matière de DEB
- Réaliser la DEB selon différents cas
- Identifier les règles de la déclaration européenne de services (DES)
Conseiller Fidal Formations
1. Présentation des mécanismes Intracommunautaires
2. Règles générales applicables en matière de DEB
– Champ d'application et redevables
-Les opérations à déclarer
-Les opérations à ne pas déclarer
-Qui doit souscrire la DEB
– Modalités déclaratives
-Les niveaux d'obligation
-La période de référence (+ cas pratiques)
-Les modes de transmission
– Les informations devant être fournies
-Les données communes à toutes les DEB
-Les données variables
-Les opérations pouvant être groupées
– Les corrections : quand et comment ? (+ cas pratiques)
– Infractions, contrôle et contentieux
-Les infractions les plus courantes et les sanctions associées
-Le contrôle : délai de reprise et de conservation
-Le contentieux
3. Déclaration des échanges de biens (+ cas pratiques)
– Les opérations simples
-Acquisitions intracommunautaires
-Livraisons intracommunautaires
-Les régularisations commerciales (prix)
-Les retours et remplacements (flux physiques)
– Les opérations particulières
-Les transferts sans vente
-Les ventes triangulaires
-Les stocks déplacés ou en consignation
-Les ventes de biens installés ou montés
-Les ventes à distance
4. Déclaration des prestations de service (+ cas pratiques)
– Le travail à façon (opérations bilatérales)
– Les opérations complexes- La DES
- DAF / RAF
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances