Objectifs professionnels
- Faire le point sur la procédure du contrôle fiscal
- Bien se préparer à une vérification de comptabilité
- Développements techniques sur l'actualité du contrôle (les sujets chauds)
Conseiller Fidal Formations
1. Le contrôle fiscal
– Les différents types de contrôle de l'entreprise
-Le contrôle sur pièce
-Le contrôle sur place
– Point sur la procédure fiscale
-La prescription
-Les délais généraux et spéciaux
– La spécificité des contrôles des comptabilités informatisées
– La préparation d'une vérification de comptabilité
– Le déroulement du contrôle fiscal- Les suites du contrôle fiscal
-La procédure contentieuse
-Le sursis de paiement
– Les conséquences comptables et fiscales du contrôle fiscal
2. Les sujets chauds du contrôle fiscal
– La taxe sur les salaires
-Développements techniques
-Point sur la jurisprudence
-Les pistes de réflexion à envisager
– La valeur locative foncière
-La CFE et la taxe foncière : rappels sur la valeur locative foncière
-L'actualité législative
-Les contrôles internes à effectuer
– Les prix de transfert
-Rappels sur les opérations intragroupe et notion d'acte anormal de gestion
-Les contraintes légales
-Les contrôles internes à effectuer
- DAF / RAF
- Experts - Comptables
- Services Comptables
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.