Objectifs professionnels
- Actualiser vos connaissances en Droit de la construction
- Maîtriser les responsabilités de l'entreprise et anticiper tous contentieux ou réclamations
- Acquérir des connaissances pratiques permettant la rédaction de notes et de modes opératoires en matière
de Droit de la construction
Conseiller Fidal Formations
1. Ouvrir un chantier en toute sécurité
– Quelles autorisations d'urbanisme ?
– Les clauses du marché à négocier
– Opportunité de recourir à un référé préventif ou non ? Les étapes clés.
– Identifier les assurances à souscrire par le Maître d'ouvrage avant l'ouverture du chantier
2. Réagir aux aléas du chantier
– Impact des modifications du contrat en cours d'exécution
-Travaux supplémentaires
-Plus ou moins-value
– Défaillance des constructeurs d'ouvrage
– Résiliation du marché de travaux et ses conséquences
-Abandon de chantier
-Faute
-Liquidation judiciaire
– Résiliation du contrat de maîtrise d'oeuvre et ses conséquences (propriété intellectuelle)
– Les recours possibles en cours de chantier
3. La gestion financière de l'opération
– Quelles garanties ?
– Vérification des situations de travaux et application des pénalités
– Faire face à une réclamation d'entreprise
4. La mise en jeu de la responsabilité des constructeurs d'ouvrage
– Les garanties légales et responsabilités contractuelles
– Les recours contre les assureurs
– Prévenir les causes exonératoires de responsabilité
- Fonction juridique et contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.