Objectifs professionnels
- Identifier les différents droits de propriété intellectuelle et leurs conditions d’application
- Identifier comment devenir propriétaire d’une création
- Exploiter des contenus en toute sécurité
Conseiller Fidal Formations
1. Les différents droits de propriété intellectuelle et leurs spécificités
- Le droit d’auteur
- Le logiciel
- La marque
- Les dessins et modèles
- Le brevet
- Le secret des affaires
2. La titularité des droits d’auteur
- Définir l’auteur et les co-auteurs
- Quels sont leurs droits ?
3. Les modalités pour devenir titulaire des droits d’auteur
- Qui est le titulaire ?
- Le contrat de cession des droits d’auteur
- La cession des droits sur les créations publicitaires
4. Le respect des droits des tiers sur leurs créations et les modalités d’exploitation
- La reprise des contenus existants
- L’acte de contrefaçon
- Le droit à l’image des personnes
5. Intelligence artificielle et droits d’auteur
- Direction juridique
- Dirigeants
- Dirigeants de PME
- Juriste d’entreprise
- Responsables d'établissement
- Responsables marketing
- Questionnaire de recueil des attentes du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation (questionnaire de positionnement)
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation