Objectifs professionnels
- Identifier les sources de litiges et mesurer les responsabilités
- Savoir réagir face aux différentes situations litigieuses
- Prévenir et traiter les litiges
Conseiller Fidal Formations
1. Quel cadre juridique ?
- Quelle règlementation nationale / internationale
- Quelle règlementation en l’absence de contrat écrit
- Quel contrat-type ? Peut-on y déroger ?
- Quels sont les apports du nouveau contrat-type général en vigueur depuis le 1er mai 2017 ?
- Quels intervenants / responsables ?
2. Comment maîtriser les risques par le contrat ?
- Quels contrat et documents de transport : écrit de cadrage, document de suivi, lettre de voiture ?
- Quelles obligations et responsabilités pour le transporteur et le donneur d’ordre ?
- Peut-on déroger aux obligations imposées par les contrats-type ? comment ?
- Comment anticiper les risques liés à l’emballage, au chargement, déplacement, déchargement, retard, pertes et avaries ?
- Focus sur le prix, la facturation et les délais de paiement
3. Comment réagir face à une situation litigieuse ?
- Quelles formalités pour conserver les recours ?
- De quelle manière formaliser les déclarations et mises en demeure ?
- Comment formuler ou réagir aux réserves ?
- Comment préserver la preuve des faits litigieux ?
- Comment évaluer l’indemnisation des préjudices ?
- Quelles limitations dans l’indemnisation des préjudices ?
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Donneur d’ordres, transporteur, commissionnaire
- Gérants
- Responsable logistique, achats
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation.