Objectifs professionnels
- Connaître les modes de rupture d’un contrat
- Mettre fin au contrat en minimisant le risque contentieux
- Reconnaître à temps une situation précontentieuse
- Réagir efficacement en cas d’un contentieux contractuel
Conseiller Fidal Formations
I. Fin conventionnelle du contrat
- Résolution à l’amiable
- Clauses de rupture contractuelle
- Expiration du terme
II. Fin du contrat en cas de conflit ou d’inexécution
- Résiliation unilatérale
- Résiliation pour inexécution
- Résolution judiciaire
III. Autres remèdes à l’inexécution contractuelle
- Exception d’inexécution
- Exécution forcée en nature
- Exécution par équivalent
- Réduction du prix
- Réparation ou dommages et intérêts
Cas pratique
IV. Eviter la rupture brutale d’une relation commerciale établie
- Notion de rupture brutale d’une relation commerciale établie
- Mettre fin à une relation commerciale établie
V. Anticipation des litiges par l’application des règles probatoires
- Charge de la preuve
- Modes de preuve
VI. Règlement des différends contractuels
- Modes alternatifs de règlement des différends
- Procédures judiciaires
Cas pratiques
- DAF
- Directeurs juridiques
- Dirigeants
- Gestionnaires contentieux
- Gestionnaires contrats
- Juriste
- Pas de prérequis spécifique
- Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
- Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
- Remise d’un support pédagogique le jour de la formation
- Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
- Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation.