Sécuriser les droits de la Propriété Intellectuelle dans les contrats d’affaires

1. Les droits de propriété intellectuelle présents dans les contrats d’affaires

• Définition
• Les droits d’auteur
• Le droit de marque
• Le dessin et modèle
• Le brevet
• Le secret d’affaires

2. Le contrat de Licence

• Définition
• Points de vigilance
• Licence portant sur un logiciel

3. Le contrat de commande

• Les droits attachés aux développements
• La cession des droits à titre onéreux/ à titre gratuit

4. Le contrat de R&D / Innovation collaborative

• Gouvernance et gestion du projet
• Confidentialité et non concurrence
• Propriété et exploitation des connaissances propres pendant/après le contrat
• Propriété et exploitation des résultats issus de la collaboration et droits attachés
• Gestion des inventions de salariés

• Direction
• Dirigeants
• Juriste d’entreprise
• Responsable juridique
• Responsables d'établissement

• Pas de prérequis spécifique

• Questionnaire de recueil des besoins du participant, en amont de la formation
• Mise en application pratique des compétences juridiques délivrées (exemples d’application, cas pratiques)
• Remise d’un support pédagogique le jour de la formation
• Evaluation d’acquisition des connaissances pendant la formation
• Questionnaire d’appréciation à chaud, à l’issue de la formation.