Objectifs professionnels
- Identifier le processus juridique de prise de décision
- Actualiser ses connaissances suite aux réformes récentes du Droit des sociétés
- Identifier les enjeux de la consultation annuelle des associés
- Résoudre les difficultés posées par l’organisation matérielle des assemblées
Conseiller Fidal Formations
1. L'organisation des réunions et la tenue des organes sociaux (SA, SAS, SARL)
– Réunion des organes dirigeants
-Dans la SA :
*Le conseil d'administration : convocation, tenue de la réunion
*Spécificités des sociétés à Directoire et Conseil de Surveillance
-Dans la SAS et les SARL, en présence d'un organe collégial
– L'Assemblée Générale
-Tenue et déroulement : convocation, conditions d'admission, ordre du jour, constitution du bureau, règles de quorum, délibération, vote des résolutions, la gestion des mandats et formalités consécutives à l'assemblée
-Consultation par correspondance
– L'Acte Unanime
2. L'approbation des comptes annuels (SA, SAS, SARL)
– Le planning
– L'arrêté des comptes
– Les rapports des organes de gestion
– L'ordre du jour de l'assemblée
– L'information des associés et du CE
– Les conventions réglementées
– L'affectation du résultat
– Le traitement des dividendes
– Les décisions complémentaires pouvant être inscrites à l'ordre du jour
3. Les obligations en matière de registres sociaux
4. Actualités
- DAF / RAF
- Fonction juridique et contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.