ST11 – Les enjeux des relations Holding – Filiales

Objectifs professionnels

  • Optimiser la mise en place d’une société holding
  • Sécuriser le traitement des opérations intragroupe
  • Gérer les participations
  • Anticiper les enjeux des holdings

Conseiller Fidal Formations


1. L'existence du groupe en Droit français et l'impact sur les conventions
– La notion de groupe, le droit positif du Code de commerce, du Code général des impôts et du Code du travail
– Les conventions réglementées
– Les contraintes fiscales liées aux conventions

2. Les conventions de prestations de services
– Les enjeux et les aspects fiscaux des management-fees
– Comment facturer les services rendus : la problématique de la clé de répartition et de la marge ?
– Comment refacturer les coûts de direction ?
– Les conventions de mise à disposition de personnel et leur facturation 

  3. Les conventions à caractère financier
– Les prêts et avances, les cautions et autres garanties, les abandons de créance et subventions
– Leurs incidences en matière de TVA et de taxe sur les salaires

4. Les conventions de trésorerie
– Quel est le cadre juridique de ces opérations ? S'agit-il d'une convention réglementée ?
– L'abus de biens ou de crédit de la société, les risques d'extension du passif, les aspects fiscaux

5. Le groupe en Droit social
– Le comité de groupe
– L'Unité Economique et Sociale (UES)
– Le co-emploi
– L'impact du groupe sur le licenciement

  • DAF / RAF

  • Expérience dans l’une des fonctions ciblées

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Formation Inter

En présentiel ou en distanciel

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Mode
Présentiel Distanciel

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Formation intra et sur-mesure

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