inter Fidal Formation
Droit des sociétés

ST12 - Maîtriser les risques et les opportunités des conventions intragroupes

  1. Découvrir votre formation
  2. Choisir votre site de formation
  3. Vous inscrire à votre formation

Objectifs

  • Mettre à jour et développer les connaissances juridiques et fiscales indispensables au suivi d'un groupe de société

CHOISISSEZ UN SITE DE FORMATION POUR OBTENIR VOTRE CONTACT RÉGIONAL

OU CLIQUEZ ICI POUR CONTACTER LA DIRECTION NATIONALE

Programme

1. Les fondamentaux
- Notion de groupe
- Conventions réglementées

2. La fiscalité intra groupe
- Notion de groupe fiscal
- Régime de l'intégration fiscale

3. Les conventions de prestations de services
- Les enjeux juridiques
- Les enjeux fiscaux
- Quels services ?
- Notion de services facturables 
- La facturation
- Le prix du service
- Le formalisme à respecter
- S'agit-il de conventions réglementées ?

4. Les conventions à caractère financier
- Principes généraux
- Les prêts et avances
- Les cautions et autres garanties
- Les abandons de créance et les subventions

5. Les conventions de trésorerie
- S'agit-il de conventions réglementées ?
- La loi bancaire
- Les risques à éviter
- La technique de centralisation de trésorerie

Dates des formations

Nous disposons de 0 formations programmées sur l'ensemble du territoire.

Contactez-nous pour mettre en place cette formation

Public concerné

  • DAF / RAF
  • Fonction juridique et contentieux

Niveau

  • Perfectionnement

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :