Objectifs professionnels
- Mettre à jour et développer ses connaissances juridiques et fiscales de suivi des conventions, au sein d'un groupe de sociétés
Conseiller Fidal Formations
1. Les fondamentaux
– Notion de groupe
– Conventions réglementées
2. La fiscalité intra groupe
– Notion de groupe fiscal
– Régime de l'intégration fiscale
3. Les conventions de prestations de services
– Les enjeux juridiques
– Les enjeux fiscaux
– Quels services ?
– Notion de services facturables
– La facturation
– Le prix du service
– Le formalisme à respecter
– S'agit-il de conventions réglementées ?
4. Les conventions à caractère financier
– Principes généraux
– Les prêts et avances
– Les cautions et autres garanties
– Les abandons de créance et les subventions
5. Les conventions de trésorerie
– S'agit-il de conventions réglementées ?
– La loi bancaire
– Les risques à éviter
– La technique de centralisation de trésorerie
- DAF / RAF
- Fonction juridique et contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.