Objectifs professionnels
- Identifier les étapes d’une opération de cession de droits sociaux portant sur la majorité du capital social
- Identifier les principales problématiques juridiques attachées au contrat de cession et à la garantie de passif
Conseiller Fidal Formations
1. Le déroulement d’une opération de cession de droits sociaux
- Etape 1 : phase préparatoire
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- Les vérifications et autorisations préalables
- La négociation pré-contractuelle
- Les due diligences
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- Etape 2 : du signing au closing
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- Le SPA (le SPA/ la GAP/ les pouvoirs)
- Les conditions suspensives
- La période intercalaire
- Le closing
- Les formalités
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2. Les points d’attention au regard du droit des sociétés
- Le prix
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- La mécanique d’une clause de prix
- Fixation du prix et intervention d’un tiers (article 1592 ou 1843-4 C. civ.)
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- La période intercalaire
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- Les conditions suspensives
- Les « leakages »
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- La GAP
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- Pourquoi des garanties ?
- La typologie des garanties
- Le bénéficiaire et la transmission des garanties
- La limitation des garanties (le seuil de déclenchement / la franchise / le plafond)
- La durée
- La garantie à la garantie
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- DAF / RAF
- Directeur, Responsable juridique et Juriste
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Expertise d’un praticien spécialisé en Droit des sociétés
- Partage d’expérience, étude de cas
- Remise d’un dossier pédagogique