Droit public

PU02 - Sous-traitance et co-traitance : sécurisez vos relations

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Objectifs professionnels

Sécuriser ses pratiques en termes de sous-traitance et de co-traitance et limiter les risques

Programme

1. Définition et étendue de la sous-traitance et de la co-traitance
- Définition légale
- Distinction d'autres contrats (consortium, société créée de fait...)
- Sous-traitance partielle et en chaîne

2. Contrats de sous-traitance et de co-traitance
- Obligations légales
- Obligations du mandataire commun
   -Préparation et signature du marché
   -Coordination de chantier
   -Gestion des comptes
   -Répartition des pénalités globales de retard
   -Réception des travaux
- Obligation de l'entrepreneur
   -Obligation de conseil
   -Exécution conforme des travaux
   -Respect des règles d'hygiène et de sécurité
- Liberté contractuelle

3. Conditions financières
- Modalités de paiement
   -Pièces justificatives
   -Délai de paiement
   -Garanties de paiement
- Défaut de paiement

4. Responsabilités
- Le maître de l'ouvrage / l'entrepreneur principal / le sous-traitant
- Le maître de l'ouvrage / les membres de groupement / le mandataire