PU02 - Sous-traitance et co-traitance : sécurisez vos relations
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Objectifs professionnels
-
Sécuriser ses pratiques en termes de sous-traitance et de co-traitance et limiter les risques
Programme
1. Définition et étendue de la sous-traitance et de la co-traitance
- Définition légale
- Distinction d'autres contrats (consortium, société créée de fait...)
- Sous-traitance partielle et en chaîne
2. Contrats de sous-traitance et de co-traitance
- Obligations légales
- Obligations du mandataire commun
-Préparation et signature du marché
-Coordination de chantier
-Gestion des comptes
-Répartition des pénalités globales de retard
-Réception des travaux
- Obligation de l'entrepreneur
-Obligation de conseil
-Exécution conforme des travaux
-Respect des règles d'hygiène et de sécurité
- Liberté contractuelle
3. Conditions financières
- Modalités de paiement
-Pièces justificatives
-Délai de paiement
-Garanties de paiement
- Défaut de paiement
4. Responsabilités
- Le maître de l'ouvrage / l'entrepreneur principal / le sous-traitant
- Le maître de l'ouvrage / les membres de groupement / le mandataire
Dates des formations
Nous disposons de 3 formations programmées sur l'ensemble du territoire.
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Public concerné
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
- Fonction juridique et contentieux
Pré-requis
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
Pedagogie
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.
Inscription
Les inscriptions via Internet sont donc closes.
Pour assister à cette session, veuillez prendre contact avec la direction nationale:
direction.communication@fidalformation.fr
ou 01 58 97 10 80
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Email : direction.communication@fidalformation.fr