Droit de la paye

PA06 - Traitement fiscal et social des indemnités de rupture de contrat de travail en paye

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Objectifs professionnels

Calculer les indemnités de rupture de contrat de travail en paie, selon la nature de celles-ci
Déterminer les montants des indemnités de rupture soumis aux différents régimes fiscaux et sociaux

1. Cadre réglementaire & méthodologie

2. Indemnité de licenciement

Théorie :
- Régime fiscal (principes, exceptions, cas particuliers)
- Régime social (principes, exceptions, cas particuliers)
- Articulation régime légal / conventionnel / accord collectif
Pratique :
- Traitement en paye de l’indemnité de licenciement (Logiciel, AED & DSN)
- Cas pratiques : Régime fiscal & social d’indemnités de licenciement

3. Indemnité de rupture conventionnelle homologuée

Théorie :
- Régime fiscal / Régime social
Pratique :
- Traitement en paye de l’indemnité de RCH (Logiciel, AED & DSN)
- Cas pratiques : Régime fiscal & social d’indemnités de RCH

4. Indemnités de départ & mise à la retraite

5. Indemnité transactionnelle

Théorie :
- Régime fiscal (principes, exceptions, cas particuliers)
- Régime social (principes, exceptions, cas particuliers)
Pratique :
- Traitement en paye de l’indemnité transactionnelle (Logiciel, AED & DSN)
- Cas pratiques : Détermination du régime fiscal & social d’indemnités transactionnelles

6. Indemnités allouées par le juge

Théorie : Régime fiscal & Régime social
- de l’indemnité de conciliation
- des dommages et intérêts alloués par le juge
Pratique :
- Traitement en paye des indemnités (Logiciel, AED & DSN)
- Cas pratiques