SS17 - Optimiser ses pratiques face à un accident du travail, une maladie professionnelle et leurs conséquences (inaptitude, faute inexcusable)

1. Introduction : appréhender les enjeux et les différentes méthodes d’optimisation

• Enjeux de la reconnaissance d’un AT-MP pour le salarié et l’employeur 
• Le mécanisme décisionnel et les organismes intervenants 
• L’insuffisance de l’optimisation du taux AT-MP : démonstration de la nécessité d’une approche globale par un cas réel

2. Améliorer la gestion de ses AT-MP

• Comprendre pour agir : l’accident de travail et la maladie professionnelle : les critères de distinction ayant un impact sur la prise en charge au titre de la législation AT-MP

           - Accidents du travail, de trajet, de mission

           - Les maladies professionnelles prévues par les tableaux et les maladies hors tableaux

• Les principaux leviers juridiques et médicaux ayant des répercussions financières directes

          - Agir avant la décision de prise en charge d’un AT-MP

          - Les leviers de contestation

          - Point sur la réforme du contentieux de la sécurité sociale

3. Évolutions possibles d’un AT-MP : inaptitude, faute inexcusable

• Gérer l’inaptitude du salarie consécutive à un AT-MP 
• Appréhender autrement la faute inexcusable de l’employeur