Règlement de contentieux et arbitrage

Sécuriser les contrats de transport routier

Mise en application pratique - formation à distance possible

Formation dans nos sites de formation répartis dans toute la France

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1. Quel cadre juridique ?

Quelle règlementation nationale / internationale
Quelle règlementation en l’absence de contrat écrit
Quel contrat-type ? Peut-on y déroger ?
Quels sont les apports du nouveau contrat-type général en vigueur depuis le 1^er mai 2017 ?
Quels intervenants / responsables ?

2. Comment maîtriser les risques par le contrat ?

Quels contrat et documents de transport : écrit de cadrage, document de suivi, lettre de voiture ?
Quelles obligations et responsabilités pour le transporteur et le donneur d’ordre ?
Peut-on déroger aux obligations imposées par les contrats-type ? comment ?
Comment anticiper les risques liés à l’emballage, au chargement, déplacement, déchargement, retard, pertes et avaries ?
Focus sur le prix, la facturation et les délais de paiement

3. Comment réagir face à une situation litigieuse ?

Nous disposons de 0 formation programmée sur l'ensemble du territoire.

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Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
Remise d’un dossier pédagogique
Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation.