inter
Fidal Formation
https://www.fidalformations.fr/formation/securiser-contrats-transport-routier
Règlement de contentieux et arbitrage
Sécuriser les contrats de transport routier
Mise en application pratique - formation à distance possible
Formation dans nos sites de formation répartis dans toute la France
Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?
Objectifs professionnels
- Identifier les sources de litiges et mesurer les responsabilités
- Savoir réagir face aux différentes situations litigieuses
- Prévenir et traiter les litiges
Programme
1. Quel cadre juridique ?
2. Comment maîtriser les risques par le contrat ?
3. Comment réagir face à une situation litigieuse ?
- Quelle règlementation nationale / internationale
- Quelle règlementation en l’absence de contrat écrit
- Quel contrat-type ? Peut-on y déroger ?
- Quels sont les apports du nouveau contrat-type général en vigueur depuis le 1er mai 2017 ?
- Quels intervenants / responsables ?
2. Comment maîtriser les risques par le contrat ?
- Quels contrat et documents de transport : écrit de cadrage, document de suivi, lettre de voiture ?
- Quelles obligations et responsabilités pour le transporteur et le donneur d’ordre ?
- Peut-on déroger aux obligations imposées par les contrats-type ? comment ?
- Comment anticiper les risques liés à l’emballage, au chargement, déplacement, déchargement, retard, pertes et avaries ?
- Focus sur le prix, la facturation et les délais de paiement
3. Comment réagir face à une situation litigieuse ?
- Quelles formalités pour conserver les recours ?
- De quelle manière formaliser les déclarations et mises en demeure ?
- Comment formuler ou réagir aux réserves ?
- Comment préserver la preuve des faits litigieux ?
- Comment évaluer l’indemnisation des préjudices ?
- Quelles limitations dans l’indemnisation des préjudices ?
Dates des formations
Nous disposons de 1 formation programmée sur l'ensemble du territoire.
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Public concerné
- Donneur d’ordres, transporteur, commissionnaire
- Responsable logistique, achats
- Gérants
- Dirigeant - Chef d'entreprise
Pré-requis
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
Pedagogie
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation.
Inscription
Cette session de formation a lieu dans moins de 24h.
Les inscriptions via Internet sont donc closes.
Pour assister à cette session, veuillez prendre contact avec la direction nationale:
direction.communication@fidalformation.fr
ou 01 58 97 10 80
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