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Fidal Formation
https://www.fidalformations.fr/formation/securiser-redaction-levolution-clauses-sensibles-du-contrat-travail
Droit social
Sécuriser la rédaction et l’évolution des clauses sensibles du contrat de travail
Formation dans nos sites de formation répartis dans toute la France
Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?
Objectifs professionnels
- Connaître les principes fondamentaux
- Analyser les clauses sensibles du contrat de travail
- Gérer l’évolution du contrat de travail
- Cerner toutes les conséquences juridiques d’un modification de contrat
Programme
1. Rappel de la structure du contrat de travail
2. Analyse des clauses sensibles du contrat de travail au regard des dernières jurisprudences
3. La modification du contrat de travail : comment gérer l’évolution du contrat ?
- Principes fondamentaux
- Les clauses déterminantes
- Les clauses informatives
- Les clauses implicites
- Les clauses « dites » évolutives
2. Analyse des clauses sensibles du contrat de travail au regard des dernières jurisprudences
- La période d’essai
- La clause d’exclusivité
- La clause de dédit de formation
- La clause de confidentialité
- La clause de non concurrence
- La rémunération variable
- La durée du travail
- La clause de mobilité
- Les inventions du salarié
3. La modification du contrat de travail : comment gérer l’évolution du contrat ?
- Distinction entre modification des conditions de travail et modification du contrat de travail
- Les procédures à suivre : modification pour motif personnel, modification pour motif économique, modification abusive du contrat de travail
- Les conséquences du refus du salarié
Dates des formations
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Public concerné
- Responsable comptabilité
- Juristes d’entreprise
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- DRH / RRH
Pré-requis
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
Pedagogie
- Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
- Remise d’un dossier pédagogique
- Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation
Inscription
Cette session de formation a lieu dans moins de 24h.
Les inscriptions via Internet sont donc closes.
Pour assister à cette session, veuillez prendre contact avec la direction nationale:
direction.communication@fidalformation.fr
ou 01 58 97 10 80
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