Objectifs professionnels
- Maîtriser toutes les règles d’urbanisme utiles pour le montage des projets
- Connaître les astuces pour améliorer l’instruction des projets
- Profiter des mesures favorables pour le montage des projets issues des dernières réformes
- Mieux sécuriser les projets
Conseiller Fidal Formations
1. Maîtriser le zonage et les règles d’urbanisme (SCOT et PLU)
- L’encadrement des grandes opérations et de l’urbanisme commercial par le SCOT
- Comprendre le contenu d’un PLU et son application
- Les 14 articles du règlement (COS, stationnement, emprise, prospect, intégration dans l’environnement)
- Les orientations d’aménagement en zone AU
- Les servitudes d’utilités publiques
- Les emplacements réservés…
- Comment surmonter un PLU incompatible avec un projet ?
- Adaptations mineures
- Dérogations
- Modifications
- Mise en compatibilité
- Révision
- Procédure intégrée pour le logement
2. Maîtriser le schéma institutionnel de l’urbanisme
- Quelles compétences pour quelles autorités ?
3. Maîtriser le régime des autorisations d’urbanisme
- Dans quels cas faut il un PC en cas de travaux de modification ?
- Le montage et la composition du dossier de PC ou PA
- Comment optimiser la fiscalité de l’urbanisme ?
- Identifier les formalités
- Etude d’impact
- Evaluation environnementale
- Enquête publique
- Comment concilier la procédure PC et les autres procédures (CDAC, loi sur l’eau…) ?
- Maîtriser les délais d’instruction et gérer les incidents d’instruction
- Demande de pièces, etc…
- Réagir astucieusement à un refus de PC, ou un PC tacite
4. Assurer la sécurisation du projet et le risque contentieux
- L’affichage : une étape essentielle et subtile
- Quand le PC devient il vraiment définitif ? les pièges à éviter
- Comment réagir face a un recours ?
- Les bases du contentieux administratif et civil
- Quid en cas d’infraction aux règles d’urbanisme : le contentieux pénal de l’urbanisme
- Fonction juridique et contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d’un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.