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Douane

DU15 - Découverte de la règlementation relative aux accises douanières applicables aux alcools, produits pétroliers et aux tabacs

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Objectifs

  • Identifier les fondamentaux de la législation douanière des accises
  • Identifier les dispositions communautaires et nationales encadrant les produits soumis à accise (alcools, produits énergétiques et tabacs)
  • Respecter ses obligations douanières et sécuriser ses pratiques

Programme

1. Cadre réglementaire
- Le cadre communautaire
- La transposition en droit français

2. Le statut d'entrepositaire agrée
- Les activités autorisées
- Le cautionnement
- La comptabilité-matière
- Les déclarations périodiques

3. Les autres statuts

4. La circulation des produits soumis à accise
- En droits suspendus
- En droits acquittés
- Les titres de mouvement
- La dématérialisation : EMCS GAMMA

5. La taxation des produits soumis à accise
- Evénements donnant lieu à taxation douanière
- Modalités de taxation
- Les régimes d'exemption
- Les régimes d'exonération

6. Mettre en place une veille règlementaire dans le domaine des accises

Dates des formations

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Public concerné

  • DAF / RAF
  • Fonction achat
  • Fonction commercial - Export - Marketing
  • Fonction juridique et contentieux

Pré-requis

  • Acquisition

Pedagogie

  • Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
  • Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.

Contact national

Téléphone : 0158971080
Email :