Objectifs professionnels
- Protéger les oeuvres artistiques (rémunération, maîtrise et contrôle des créations,…)
- Identifier le régime juridique
- Savoir mettre en place une politique de gestion
Conseiller Fidal Formations
1. Le régime des inventions de salariés
- La propriété du brevet
- La rémunération de l’inventeur
- La médiation en cas de conflit
- Comparaison avec d’autres pays en Europe
2. Le régime de créations de salariés
- La cession des droits
- La rémunération
- Les oeuvres à plusieurs auteurs
- Les logiciels
3. La prévention et la gestion des risques
- Les procédures internes
- Les solutions
- La gestion des litiges
- Dirigeant - Chef d'entreprise
- Fonction juridique et contentieux
- Expérience dans l’une des fonctions ciblées
- Formation associant aspects théoriques et surtout approche pratique.
- Remise d'un dossier technique spécialement conçu par FIDAL FORMATIONS.