Droit des associations

AS12-Comprendre et optimiser les statuts d’une association :

enjeux pratiques et stratégiques

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Objectifs professionnels

Sécuriser les dispositions statutaires d’une association
Adapter les statuts de l’organisme au développement de celui-ci
Adapter la gouvernance au projet associatif et aux objectifs poursuivis
Proposer une évolution des statuts, en fonction des évolutions du secteur et de l’environnement de l’organisme

Programme

1. Portée juridique des dispositions statutaires (règlement intérieur, charte, projet associatif…)

2. Structuration statutaire en fonction des besoins spécifiques de l’organisme

3. Qualification de l’adéquation entre l’objet et les moyens de l’association (capacité juridique)

4. Cohérence entre l’organisation statutaire de la gouvernance et son fonctionnement pratique

5. Définition des pouvoirs entre les divers organes collégiaux (Assemblée générale, Conseil d’administration, Bureau, Administrateurs) et au sein de ceux-ci

6. Examen des opportunités des organisations alternatives afin de profiter de la liberté rédactionnelle conférée par la loi 1901 (statut à directoire et conseil de surveillance par ex)

7. Critères de détection de la nécessité d’une refonte statutaire