Douane

Gestion de Contributions Indirectes en Brasserie

Maitriser les fondamentaux de la réglementation et apprendre à les appliquer

INTER
INTRA ET SUR MESURE

Formation dans nos sites de formation répartis dans toute la France


Durée	07H00
Prix	650 € HT
Lieu
Date	10/10/22

Cette formation se déroule en plusieurs séances :

10/10/2022
11/10/2022

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Objectifs professionnels

Appréhender la réglementation douanière et fiscale concernant la bière
Connaître les différents documents liés aux transports de ces produits
Gestion d’une brasserie comme entrepôt fiscal suspensif

Programme

1. Présentation de la DGDDI- Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Son organisation
Son rôle

2. Le statut du Brasseur EA - Entrepositaire Agrée

Statut et obligations
N° d’Accises
Caution

3. La fiscalité de la bière

Classement et fiscalité des bières et alcools
Bières/Alcools/BFAV
Le statut particulier des PBI-Petites Brasseries Indépendantes
La taxe PREMIX

4. Tenue de la CM - Comptabilité Matière et obligations déclaratives du Brasseur

CM-Comptabilité Matière- Pas à pas
DRM sur CIEL- Déclaration Récapitulative Mensuelle en Ligne-Pas à pas
Gestion des liquidations
DAI-Déclaration Annuelle d’Inventaire et conséquences

5. Circulation des bières et charge de la preuve

Le champ d’application
Les différents statuts des produits
- En droits acquittés

- En droits suspendus

EMCS- Excise Movement and Control System
Les documents de circulation et CM
DAE/DSA-Pas à pas
PRODOUANE/GAMMA ou ERP
Contrôles Internes : émissions et apurements

6. Contrôle douanier : Risques et sanctions

Les principes
Les pouvoirs de la Douane
Les étapes d’un contentieux CI
Droit à l’erreur et loi ESSOC-loi pour un Etat au Service d’une Société de Confiance

Dates des formations

Nous disposons de 1 formation programmée sur l'ensemble du territoire.

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Date Lieu Intervenants Durée Prix

10/10/22

Val de Loire_Visio conférence

SAVY Louis-Marie

07H00

En 2 séances

650 € HT

S'inscrire

Cette formation est proposée en 2 séances: 10/10/22, 11/10/22
	SAVY Louis-Marie	juriste confirmé Département Droit douanier et Contributions Indirectes (Laval)

650€HT

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Public concerné

Brasseurs

Pré-requis

Expérience dans l’une des fonctions ciblées

Pedagogie

Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets, quiz)
Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
Évaluation "à chaud" de la formation
En cas de difficulté de connexion, une assistance technique est assurée par votre équipe régionale Fidal Formations
Nos formateurs, avocats experts, assurent l’assistance pédagogique pendant la classe virtuelle (collective et synchrone)
La formation s’articule autour d’apports d’expertise sur le contenu et d’apports pratiques (quiz, questions/réponses). Le formateur répond aux demandes de chacun des participants au cours de la classe virtuelle
Le formateur évalue la bonne compréhension et l’assimilation des participants grâce aux activités interactives, sur la base des objectifs professionnels définis