Douane

Gestion de Contributions Indirectes en Brasserie

Maitriser les fondamentaux de la réglementation et apprendre à les appliquer

Formation dans nos sites de formation répartis dans toute la France

Nous contacter

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Nous contacter

S'inscrire être contacté

1. Présentation de la DGDDI- Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

2. Le statut du Brasseur EA - Entrepositaire Agrée

3. La fiscalité de la bière

4. Tenue de la CM - Comptabilité Matière et obligations déclaratives du Brasseur

5. Circulation des bières et charge de la preuve

Le champ d’application
Les différents statuts des produits
- En droits acquittés

- En droits suspendus

6. Contrôle douanier : Risques et sanctions

Les principes
Les pouvoirs de la Douane
Les étapes d’un contentieux CI
Droit à l’erreur et loi ESSOC-loi pour un Etat au Service d’une Société de Confiance

Nous disposons de 0 formation programmée sur l'ensemble du territoire.

Pas de date disponible chez vous ? Contactez-nous pour suivre la formation en intra

Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets, quiz)
Remise d’un dossier technique spécialement conçu par Fidal Formations
Évaluation "à chaud" de la formation
En cas de difficulté de connexion, une assistance technique est assurée par votre équipe régionale Fidal Formations
Nos formateurs, avocats experts, assurent l’assistance pédagogique pendant la classe virtuelle (collective et synchrone)
La formation s’articule autour d’apports d’expertise sur le contenu et d’apports pratiques (quiz, questions/réponses). Le formateur répond aux demandes de chacun des participants au cours de la classe virtuelle
Le formateur évalue la bonne compréhension et l’assimilation des participants grâce aux activités interactives, sur la base des objectifs professionnels définis