PU03 - Maîtriser et appréhender le statut des sociétés publiques locales

1. Intérêt de la SPL

2. Constitution des SPL
- L'objet social- Les associés
- Le capital social
- Les formalités de constitution

3. Administration des SPL
- Les organes d'administration
- Le statut des représentants des collectivités territoriales

4. Contrôle des SPL
- Le contrôle des collectivités territoriales
- Le contrôle du représentant de l'Etat
- Le contrôle des chambres régionales des comptes

5. Modes d'intervention des SPL
- Les différentes modalités d'intervention
- Les relations contractuelles entre les SPL et ses actionnaires
- La soumission des SPL au droit de la commande publique