PU09 - Statut contractuel des agents titulaires de la fonction publique territorale

1. La notion d'agent non titulaire et champ d'application du statut

2. Les modalités de recrutement
- Motifs de recrutement
- Procédure de recrutement

3. La rémunération
- Les éléments constitutifs
- La détermination du montant
- L'évolution
- Les cotisations

4. Les droits et obligations
- Les droits
- Les obligations
- La discipline

5. Les positions et congés
- La mise à disposition
- Les différents congés

6. La fin de l'engagement
- La démission
- Le non renouvellement
- Le licenciement
- Les obligations de l'employeur à la fin de l'engagement