La représentation du personnel

• Le calendrier - le Seuil d’effectif - Le périmètre de mise en place

• Le déclenchement des élections - Le protocole préélectoral - Les électeurs - Les éligibles
• Le déroulement des opérations électorales :

CAS PRATIQUE : construire un calendrier d’élections

CAS PRATIQUE : calculer les résultats
3. Moyens

• Le mandat - La personnalité civile - L’organisation interne - Les heures de délégation

4. Réunions

• Dispositions communes 

5. Attributions

• Les attributions dans les entreprises de moins de 50 salariés et d’au moins 50 salariés - Le droit d’alerte - La BDES - Les délais d’information et de consultation - Les activités sociales et culturelles

CAS PRATIQUE : Les informations à transmettre dans le cadre des consultations récurrentes du CSE


6. Les représentants de proximité

7. La commission santé, sécurité et conditions de travail

• Est on obligé de mettre en place la CSSCT ? La CSSCT en pratique

• Le premier CSE - Le budget de fonctionnement - Le budget des activités sociales et culturelles - Le transfert entre les deux budgets - La tenue des comptes

• Quand ? Les cas de désignation - Combien ?Le financement de l’expertise Qui ? La désignation de l’expert - Comment ? L’exercice de leur mission – La contestation de sa désignation

• Panorama - Niveau de désignation – Conditions - Fin du mandat

• Panorama des moyens de la section syndicale - Heures de délégation

• Principe et moyens du Conseil d’entreprise
• Mise en place du conseil d’entreprise