SS06 - Comment faire face à la maladie professionnelle du salarié : obligations et solutions

1. La reconnaissance du caractère professionnel de la maladie : Comment l'employeur peut-il tirer partie des règles du Droit de la sécurité sociale ?

- Rappel des règles de prise en charge

- L'instruction de la CPAM
   -Ce que l'employeur doit savoir pour agir efficacement dans ce cadre

- Le coût d'une maladie professionnelle
   -Les leviers pour limiter l'impact pécuniaire de la maladie (notamment les contestations possibles)


2. Les conséquences de la maladie professionnelle du salarié sur le contrat de travail : Que doit faire l'employeur pour être en conformité avec le Droit du travail ?

- La suspension du contrat de travail et la protection de l'emploi du salarié atteint de maladie professionnelle
   -Des règles impératives à connaître et à respecter

- La réintégration du salarié apte ou le licenciement du salarié devenu inapte
   -Des procédures à maîtriser impérativement pour limiter le risque d'action prudhommal