Santé et sécurité au travail

SS08 - Comment faire face aux conduites addictives en milieu professionnel ?

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Objectifs professionnels

Identifier les enjeux liés aux conduites addictives
Identifier les recours possibles pour l'employeur
Utiliser les outils à disposition de l'employeur
Sécuriser les aspects disciplinaires et respecter le cadre juridique

Programme

Introduction - Consommation de substances psychoactives : quelles sont les répercussions au travail ?
- Quelles sont les données du problème ?
- L'usage de substances psychoactives est un facteur aggravant des risques professionnels mais peut également se révéler un symptôme de risque.

1. Quel est le cadre normatif
- Quelles sont les obligations imposées à l'employeur et à l'encadrement ?
- Quelles sont les limites imposées par le respect des libertés individuelles ?
- Quelles sont les responsabilités civiles et pénales en cas de manquement à l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur ?
- Faut-il envisager les dangers liés aux conduites addictives dans le document unique ?

2. Dans quelles conditions l'employeur peut-il pratiquer un alcootest sur le lieu de travail ?
- Pour quel type de postes l'employeur peut-il procéder à un alcootest ?
- Quelles sont les clauses à insérer dans le règlement intérieur ? Vigiliance sur la communication du règlement intérieur
- Quels sont les points à soumettre à l'avis du CHST ?
- Qui peut effectuer le contrôle ? quid en cas de refus du salarié de se soumettre à un test ?
- Que faire lorsque le contrôle n'est pas possible et qu'un état d'ébriété est suspecté ? (fouille, vidéosurveillance, témoignages...)

3. Dans quelles conditions l'employeur peut-il pratiquer un test de dépistage de drogues ?
- Ã? quels outils l'entreprise peut-elle avoir recours ? L'employeur peut-il pratiquer un test salivaire pour mettre en évidence une consommation de drogues ? Quelle est la portée de l'arrêt de la cour de cassation du 8 février 2012 ?
- Doit-on nécessairement faire appel aux services de santé au travail pour procéder à un dépistage ?
- Pour quels types de postes l'employeur peut-il procéder à un dépistage ?

4. Que faire en cas de situation de crise ?
- Quelles sont les modalités de prise en charge du salarié ? Y a-t-il intérêt à l'orienter vers le médecin du travail ?- Quid en cas de refus du salarié de quitter son poste ? Dans quelles situations l'employeur peut-il solliciter l'intervention du SAMU ou de la police ?
- Comment rendre compte des opérations de contrôle réalisées ?
- Comment qualifier l'absence du salarié dont l'activité à été suspendue ?

5. Quelles conséquences pour le salarié en cas de test positif ?