CM11 - L'arbitrage commercial international

Tour de table des participants -Recueil des attentes et affichage des objectifs

Introduction : Les différents modes de règlement des litiges et leur intérêt économique pour l'entreprise
- Définitions & distinctions : les différents « ADR », le contentieux et l'arbitrage
- Présentation des résultats de l'enquête comparée France/US réalisée par Fidal en partenariat avec l'American Association publiée en juin 2009

1ère partie : Présentation générale de l'arbitrage
- Un processus volontaire mais généralisé
- Neutralité et indépendance
- Confidentialité
- Institutions arbitrales et arbitrage ad'hoc
- Règles internationales applicables à l'arbitrage et notamment quant à l'exécution de la sentence

2ème partie : L'importance de la clause compromissoire
- Le principe d'autonomie de la clause
- Arbitrabilité et capacité des parties
- Quel Siège, et quel droit applicable
- Quelle institution : cartographie des différentes offres (coûts, règlements, spécificités)
- Quel(s) arbitre(s)
- Statuant en équité ou en droit ?

Ateliers pratiques
- Cas pratiques : bien rédiger une clause (choix de l'institution, du siège, etc...) et reconnaître une clause dite « pathologique »

3ème partie : Constitution du tribunal arbitral
- La préparation du dossier
- La demande d'arbitrage/la réponse à demande d'arbitrage
- La nomination des arbitres : qualités nécessaires
- L'établissement de l'acte de mission et le premier ordre procédural