Protection sociale

Atelier d’actualité - Protection sociale complémentaire

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Faire le point sur les mesures COVID 19 et sur les conséquences pratiques de l’évolution législative et jurisprudentielle en Protection sociale complémentaire
Acquérir un savoir-faire confirmé grâce à un échange entre professionnels

1. La protection sociale d’entreprise face et après la crise du COVID

COVID et impacts sur les régimes de protection sociale complémentaire : quelles obligations pour les entreprises, pour l’organisme assureur ?quel risque URSSAF ? quelles contraintes juridiques ?le dispositif de la loi du 17 juin 2020, quels enseignements tirer et quelles évolutions contractuelles à envisager ?
COVID et prise en charge des arrêts de travail : quelles obligations pour les entreprises ? Quelle articulation avec les contrats d’assurance ?
COVID et acquisition des droits à retraite des régimes légaux
COVID et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
COVID et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

2. Actualité règlementaire et jurisprudentielle

Retour sur la résiliation infra annuelle des contrats santé
Analyse du projet d’arrêté portant sur les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire des informations relatives aux frais de gestion au titre des garanties frais de santé
ANI sur les cadres et obligation du 1,5% TA
Analyse des derniers arrêts de jurisprudence marquants en matière de protection sociale (contrôle URSSAF, loi EVIN…) et retour d’expériences pratiques
Epargne retraite et loi Pacte : quels avantages pour les salariés et les entreprises ? Retour d’expérience des nouvelles opportunités du PER

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Formation associant aspects théoriques et implications pratiques (échanges, exemples concrets)
Remise d’un dossier pédagogique
Evaluation d’acquisition des connaissances à l’issue de la formation