DE16 - Délégation de pouvoirs et droit de l'environnement

Module 1 : Maitriser l’essentiel du droit de l’environnement industriel (trois journées)

 1. Les fondamentaux du droit des ICPE (1 jour)

• Les bases de la législation des ICPE 

• L’ouverture de l’installation classée (procédure administrative, contenu du dossier, instruction de la demande, négociation des prescriptions de fonctionnement)

• Le fonctionnement de l’installation classée 

• La cessation définitive d’activité 

• Focus sur la problématique des sites et sols pollués : droit des ICPE, police spéciale SSP, droit des déchets

2. Les fondamentaux du droit des déchets (1/2 journée)

3. Les fondamentaux du droit de l’eau (1/2 journée)

4. Les réglementations relatives au bruit et aux émissions dans l’air (1/2 journée)

5. Etudes de cas reprenant l’ensemble des thématiques évoquées (1/2 journée)

Module 2 :  Le régime des responsabilités civiles, pénales et administratives en droit de l’environnement industriel (1/2 journée)

1. Présentation de l’organisation juridictionnelle 

2. Le régime de la responsabilité administrative / le contentieux administratif en environnement

3. Le régime de la responsabilité pénale

4. Le régime de la responsabilité civile (objet, éléments constitutifs, causes d’exonération, délai de prescription)

Module 3 : Préparer et réussir ses visites d’inspection (1/2 journée)

1. Rappel des obligations des exploitants des ICPE

2. Connaître le rôle et les missions des inspecteurs de l’environnement :

3. Préparer la visite d’inspection

4. Le déroulement de la visite d’inspection 

5. Les suites à donner à une visite d’inspection