Droit de la commande publique

MODULE 1 : La codification de la loi MOP par le code de la commande publique (4h)

1. Re-définition du champ d’application de la loi MOP

• Les acteurs de la loi MOP

• Les opérations concernées

2. Rôle du maitre d’ouvrage et implication en terme de responsabilité

• Les attributions et obligations du maître d’ouvrage

• Les rapports avec la maitrise d’œuvre

• Les incidences en termes de responsabilités

MODULE 2 : Elaborer un Dossier de Consultation des Entreprises sous le code de la commande publiques (3h) 

1. Identifier les documents constituant le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)

2. Rédiger les documents composant le DCE sous le code de la commande publique

• Etablir un règlement de la consultation

• Rédiger son cahier des clauses administratives particulières (marchés public de travaux)